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Parties

Les parties

L'éditeur
TG INVEST
SAS au capital de 99 500 €
15 rue Christophe Colomb, 59700 Marcq-en-Barœul
RCS Lille Métropole 943 753 350 · TVA FR06943753350
Représentée par le Dr Gautier TAILLAINT, Président
ci-après « TG INVEST »
Le client
Nom et prénom du praticien : renseigné à l'inscription Profession et numéro RPPS : renseigné à l'inscription Structure d'exercice et SIRET : renseigné à l'inscription Adresse d'exercice : renseigné à l'inscription ci-après « le Client »
I.1

Objet

TG INVEST met à la disposition du Client MajorDoc, plateforme logicielle éditée par TG INVEST qui réunit, derrière un seul compte (pro.majordoc.ai), les outils du cabinet médical et les modules que le Client choisit d'activer. Le présent document réunit les conditions particulières (partie I), les conditions générales du service MajorDoc (partie II) et la convention de sous-traitance des données de santé (partie III). En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales, et la convention de sous-traitance prévaut sur l'ensemble pour toute question de protection des données.

I.2

Le compte MajorDoc, gratuit

Ce que le Client paie à la signature : rien

Le compte MajorDoc est gratuit, sans formule ni engagement : un seul compte pour toute l'équipe du cabinet, la veille de sa spécialité, l'installation guidée en ligne, l'hébergement des données en France chez un hébergeur certifié pour les données de santé. Rien n'est prélevé à la signature.

Le Client enregistre, à la fin de l'inscription, un moyen de paiement (carte bancaire ou mandat de prélèvement SEPA) sur la page sécurisée de Stripe. Il ne sert qu'aux modules que le Client active lui-même, à partir du jour de leur activation. TG INVEST ne voit jamais le numéro de carte ni l'IBAN.

I.3

Les modules, à la carte

Chaque module s'active depuis le compte MajorDoc, quand le Client le décide, et n'est facturé qu'à partir de son activation, aux prix de l'annexe tarifaire ci-dessous, en vigueur à la date de la signature. Un module dont le prix n'est pas encore fixé n'est jamais activé ni facturé sans que TG INVEST ait indiqué son prix au Client et que celui-ci l'ait accepté. Le Client arrête un module à tout moment depuis son compte.

I.4

Facturation et paiement

Une seule facture mensuelle regroupe tous les modules activés, établie à terme échu et prélevée le 5 du mois suivant par le moyen de paiement enregistré sur Stripe, prestataire de paiement de TG INVEST. Aucune facture n'est émise un mois sans module facturé. Tous les prix de l'annexe sont indiqués hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute. Le Client reçoit un courriel d'alerte dès que sa consommation du mois dépasse 100 € HT, sauf autre montant réglé dans son compte ; l'alerte informe, elle ne suspend jamais le service.

I.5

Comptes

Le Client est administrateur de son compte MajorDoc. Il invite les membres de son équipe (secrétaire, assistante, comptable) depuis « Mon équipe » et fixe leurs accès. Les informations de facturation ne sont visibles que de lui.

I.6

Interlocuteurs

Pour TG INVEST : le Dr Gautier TAILLAINT, Président, direction@tginvest.fr, également point de contact pour la protection des données. Pour le Client : le signataire du présent contrat, à l'adresse électronique utilisée pour le signer, sauf désignation écrite d'une autre personne.

Annexe

Annexe tarifaire · en vigueur au 17 novembre 2026

ModuleCe qu'il fait pour le ClientPrix
MajorDocLe compte, l'équipe, la veille de la spécialité, l'agenda en ligne (formule de base), les questionnaires et l'espace patient, les adressages, la fiche dans l'annuaire, l'hébergement certifiégratuit
ZuriSecrétaire et assistante médicale par intelligence artificielle : appels, SMS, conversations écrites ; mise en service offerte0,30 € HT l'unité
HugoRecouvrement des impayés des patients ; jamais plus de la moitié d'une petite facture, rien si rien n'est payé5 € HT par facture payée
NovaInvitations des patients à laisser un avis Google, par SMS, et réponses aux avis0,30 € HT l'avis demandé
MajorDoc logiciel métierLe dossier, les comptes rendus et les outils de la spécialité choisie par le Client : diététique, psychiatrie, chirurgie orthopédique, anesthésie, médecine du sport, échographie ou autre149 € HT par mois
FloraPlannings et remplacements, sur réservation ; prix par personne planifiée6 € HT / mois / personne
AlexContrats entre médecins, rédigés, préparés et signés en ligne, sur réservation29 € HT le contrat
Modules à venirTéléconsultation, télé-expertiseprix indiqué avant activation

Une unité de Zuri est un appel, un SMS envoyé ou une conversation écrite ; elle n'est facturée que si le patient a parlé ou écrit. Une unité de Nova est un SMS envoyé à un patient pour lui demander son avis. Un appel sans parole, un SMS reçu d'un patient, un essai ou un contrôle de TG INVEST ne sont jamais facturés. Les unités sont relevées par le compteur du compte MajorDoc, qui est le même que celui de la facture.

II.1

Définitions

Service : la plateforme MajorDoc, ses modules et les prestations qui les accompagnent, fournis à distance par TG INVEST. Compte MajorDoc : l'espace sécurisé du Client sur pro.majordoc.ai. Module : chaque fonction listée à l'annexe tarifaire. Données patients : les données personnelles, y compris de santé, des patients du Client traitées par le Service. SMS facturé : un message écrit envoyé à un patient par un module payant à l'unité.

II.2

Documents contractuels et souscription

Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissant pour ce qui touche à la protection des données, de la convention de sous-traitance (partie III), puis, pour le reste, des conditions particulières (partie I) et des présentes conditions générales (partie II). Il est souscrit en ligne : le Client signe électroniquement, puis enregistre ses coordonnées de facturation. Il remplace tout document antérieur portant sur le même objet ; les présentations commerciales n'ont pas de valeur contractuelle.

II.3

Ce que fait le Service

Selon les réglages du Client, MajorDoc :

  • donne accès, avec une seule connexion, à tous les modules souscrits ;
  • exécute les modules que le Client a activés, chacun selon sa description dans l'annexe tarifaire : réponse aux patients par Zuri, recouvrement des impayés par Hugo, avis des patients par Nova, logiciel métier de la spécialité du Client, plannings par Flora, contrats par Alex, et les modules qui s'y ajoutent ;
  • tient, pour le Client, la veille de sa spécialité et l'espace de travail de son équipe.

MajorDoc ne pose aucun diagnostic et ne prend aucune décision médicale. Les scores sont des calculs à partir des réponses saisies ; leur interprétation, comme toute décision, reste celle du Client. MajorDoc n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745.

II.4

Obligations du Client

Le Client fournit des réglages exacts et les tient à jour ; il relit les documents produits avant usage et donne suite aux réponses des patients ; il informe ses patients du recours à une assistante par intelligence artificielle à l'aide des mentions fournies par TG INVEST ; il ne fait envoyer de SMS qu'à ses propres patients ; il veille à la confidentialité de ses identifiants et retire sans délai l'accès des personnes qui quittent son équipe.

II.5

Obligations de TG INVEST

II.5.1 TG INVEST fournit le Service conformément aux règles de l'art, au titre d'une obligation de moyens. Elle héberge les données patients chez un hébergeur certifié pour les données de santé (partie III), supervise le Service et en assure la maintenance corrective et évolutive.

II.5.2 Le support est assuré par courriel à direction@tginvest.fr et depuis le compte MajorDoc, les jours ouvrés. TG INVEST informe le Client, dans les meilleurs délais, de toute indisponibilité dont elle a connaissance.

II.6

Intelligence artificielle

II.6.1 Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689, Zuri se présente comme une intelligence artificielle dans chaque échange avec un patient et ne se fait jamais passer pour une personne.

II.6.2 Les fonctions d'aide à la rédaction du logiciel métier proposent un texte que le Client relit et valide ; elles ne prennent aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative un patient au sens de l'article 22 du RGPD.

II.6.3 Les données du Client ne servent à entraîner aucun modèle d'intelligence artificielle, ni chez TG INVEST, ni chez ses sous-traitants, sauf accord écrit et préalable du Client.

II.7

Conditions financières

II.7.1 Les prix et la facturation figurent aux articles I.2 à I.4 et à l'annexe tarifaire. Le relevé du compteur du compte MajorDoc fait foi ; le Client peut le contester par écrit dans les trente jours de la facture.

II.7.2 TG INVEST peut faire évoluer ses prix en prévenant le Client par courriel au moins deux mois à l'avance ; le Client qui n'accepte pas l'évolution peut résilier le contrat avant son entrée en vigueur, sans frais. Un module gratuit ne devient payant qu'avec l'accord écrit du Client.

II.7.3 Toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, majorée de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

II.8

Durée et résiliation

II.8.1 Le contrat prend effet à sa signature par les deux parties, le Client d'abord, TG INVEST ensuite, pour une durée indéterminée, sans aucune durée minimale d'engagement.

II.8.2 Le Client peut résilier à tout moment, par courriel ou depuis son compte MajorDoc ; la résiliation prend effet à la fin du mois civil en cours, sauf demande d'effet immédiat. Seules restent dues les sommes des modules utilisés jusqu'à cette date. Il peut aussi arrêter un seul module, dans les mêmes conditions.

II.8.3 TG INVEST peut résilier le contrat moyennant un préavis de trois mois notifié par écrit.

II.8.4 En cas de manquement grave d'une partie, non réparé trente jours après une mise en demeure mentionnant la présente clause, l'autre partie peut résilier de plein droit.

II.9

Dossier médical et services tiers

Le Client demeure responsable de la tenue de ses dossiers médicaux et de sa facturation. Doctolib et les autres logiciels du Client sont ses prestataires, contractualisés directement par lui ; TG INVEST ne répond pas de leur fonctionnement.

II.10

Réversibilité

À la fin du contrat ou d'un module, quelle qu'en soit la cause, TG INVEST met à la disposition du Client, sur demande formulée dans les trente jours, l'export de ses données (dossiers, comptes rendus, documents, réponses des patients, catalogue d'actes) dans un format structuré et lisible par machine, et les documents en PDF, sans frais. Elle supprime ensuite les données dans les conditions de l'article III.9.

II.11

Propriété intellectuelle

MajorDoc, ses logiciels, trames, modèles et documentations restent la propriété de TG INVEST, qui concède au Client, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation personnel et non cessible. Les données du Client et les textes qu'il rédige restent sa propriété. Le Client s'interdit toute décompilation ou tentative de contournement des mesures de sécurité du Service, sous réserve des exceptions légales.

II.12

Responsabilité

II.12.1 La responsabilité de TG INVEST ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est exclue pour les dommages résultant de réglages inexacts du Client, d'un document utilisé sans relecture, d'un usage non conforme du Service, du fait des services tiers du Client (Doctolib, logiciel de facturation, opérateur téléphonique), et pour les dommages indirects.

II.12.2 La responsabilité totale de TG INVEST, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes facturé au Client au cours des douze mois précédant le fait générateur, sans pouvoir être inférieure à 5 000 €.

II.12.3 Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni aux dommages corporels, ni lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard de la réparation due aux personnes concernées au titre de l'article 82 du RGPD.

II.13

Confidentialité et secret professionnel

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance pour l'exécution du contrat, pendant sa durée et cinq ans après son terme. Les données patients sont couvertes par le secret professionnel (article L. 1110-4 du Code de la santé publique), sans limitation de durée.

II.14

Données personnelles

Pour les données patients, le Client est responsable de traitement et TG INVEST sous-traitant, dans les conditions de la partie III. Pour les données de contact et de facturation du Client et de son équipe, TG INVEST est responsable de traitement ; elle ne les utilise que pour la gestion du contrat.

II.15

Dispositions diverses

Force majeure. Aucune partie ne répond d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Cession. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de TG INVEST ; TG INVEST peut le céder à une entité qui reprend l'activité MajorDoc, sous réserve du maintien des garanties de la partie III. Références. TG INVEST ne cite le Client comme référence qu'avec son accord écrit. Nullité partielle. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Notifications. Par courriel aux adresses de l'article I.6, doublées d'une lettre recommandée pour les mises en demeure. Signature électronique. Les parties conviennent que le contrat est signé électroniquement, avec la même valeur qu'une signature manuscrite (articles 1366 et 1367 du Code civil).

II.16

Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit français. À défaut d'accord amiable dans les trente jours de la notification d'un différend, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille Métropole.

Signé en ligne, en une fois

Ce texte forme, avec la convention de sous-traitance des données de santé, le contrat MajorDoc que vous signez électroniquement à l’inscription, avant d’enregistrer votre moyen de paiement. Rien n’est prélevé à la signature ; un exemplaire vous est envoyé par e-mail.

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Une question

Sur le contrat, la facturation ou vos données